Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme DSpace – Université Joseph KI-ZERBO
Date d'entrée en vigueur : Dernière mise à jour 06/02/2026
Version : 1.0

Préambule

La plateforme DSpace est un dépôt institutionnel numérique mis en place par l'université Joseph KI-ZERBO (ci-après "l'Université"), établissement public d'enseignement supérieur du Burkina Faso, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cette plateforme a pour objectif de collecter, préserver, indexer et diffuser la production scientifique et académique de l'Université dans le respect des principes du libre accès à l'information scientifique.

Article 1 : Définitions

• Plateforme : Le dépôt institutionnel numérique DSpace accessible à l'adresse https://dspace.ujkz.bf
• Cible : Tous les usagers de la plateforme
• Compte : Espace personnel sécurisé appartenant à un utilisateur unique qui accepte les conditions d'utilisation de la plateforme et qui lui permet l'accès aux fonctionnalités
• Contenu : Tous les documents, publications, données ou informations déposés sur la plateforme
• Diffusion : Exclusivement relatif à la publication sur la plateforme DSpace
• Données personnelles : Informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable : Nom, Prénoms, email, numéro de téléphone, numéro d'identification national d'étudiant (INE)
• Données automatiquement collectées : Informations systématiquement collectées : logs, adresses IP, dates et heures de connexion

Article 2 : Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme DSpace implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). L'Université se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 3 : Création et gestion du compte

3.1 Conditions de création

La création d'un compte est réservée aux personnes suivantes :

• Enseignants-chercheurs et chercheurs de l'Université
• Personnel administratif et technique autorisé
• Étudiants en master et doctorat
• Partenaires académiques dûment accrédités

3.2 Procédure d'inscription

L'utilisateur doit fournir les informations obligatoires suivantes :

• Nom et prénom(s)
• Adresse électronique institutionnelle (@ujkz.bf)
• Statut au sein de l'Université (enseignant, étudiant, etc.)
• Département ou unité de rattachement
• Numéro de téléphone

3.3 Validation du compte

• Tout compte doit être validé par l'administrateur de la plateforme
• L'utilisation d'une adresse électronique institutionnelle est obligatoire
• Les étudiants doivent fournir leur numéro d'identification national d'étudiant (INE)
• Un mail contenant le lien de validation du compte sera envoyé à l'adresse électronique fournie

3.4 Responsabilité du compte

L'utilisateur est personnellement responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis son compte
• La véracité et l'exactitude des informations fournies

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Université en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 4 : Utilisation de l'adresse électronique

4.1 Adresse institutionnelle obligatoire

Conformément à la politique de l'Université, seules les adresses électroniques institutionnelles sont acceptées pour :

• La création et l'activation du compte
• La réception des notifications officielles
• Les communications relatives à la plateforme

4.2 Communications électroniques

L'Université utilisera l'adresse électronique fournie pour :

• Confirmer la création du compte
• Envoyer les notifications de dépôt et de validation
• Communiquer les mises à jour importantes
• Transmettre les alertes de sécurité

L'utilisateur s'engage à consulter régulièrement sa messagerie institutionnelle.

4.3 Modification des coordonnées

Tout changement d'adresse électronique ou de coordonnées doit être signalé dans un délai de 15 jours via l'interface de gestion du compte ou par courrier à l'administration de la plateforme.

Article 5 : Sécurité et confidentialité

5.1 Mot de passe

L'utilisateur doit créer un mot de passe respectant les critères suivants :

• Longueur minimale de 8 caractères
• Au moins une lettre majuscule
• Au moins une lettre minuscule
• Au moins un chiffre
• Au moins un caractère spécial

Le mot de passe doit être modifié tous les 6 mois et ne peut être réutilisé.

5.2 Mesures de sécurité

L'utilisateur s'engage à :

• Ne jamais partager ses identifiants de connexion
• Se déconnecter après chaque session, particulièrement sur les ordinateurs partagés
• Utiliser une connexion sécurisée (HTTPS)
• Signaler immédiatement toute activité suspecte
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

5.3 Obligations de l'Université

L'Université met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour :

• Protéger les données contre tout accès non autorisé
• Assurer la disponibilité et l'intégrité de la plateforme
• Effectuer des sauvegardes régulières
• Détecter et prévenir les incidents de sécurité

Article 6 : Protection des données personnelles

6.1 Cadre légal

Le traitement des données personnelles sur la plateforme DSpace est réalisé conformément à :

• La loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso
• Les directives de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso

6.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'université Joseph KI-ZERBO, à travers la Direction des Services Informatiques (DSI) située à son siège à Zogona.

6.3 Données collectées

Les données personnelles collectées sont :

• Données d'identification : nom, prénom(s), titre, statut
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone
• Données professionnelles : département, unité de recherche, spécialité
• Données académiques : publications, travaux de recherche
• Données de connexion : logs, adresses IP, dates et heures de connexion

6.4 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Gérer les comptes utilisateurs et l'authentification
• Permettre le dépôt et la diffusion des contenus
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Générer des statistiques d'utilisation
• Respecter les obligations légales et réglementaires

6.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• 5 ans pour les données de connexion (logs)
• Les publications restent archivées conformément à la politique de conservation institutionnelle et nationale

6.6 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Droit de suppression : demander l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la loi

Ces droits s'exercent par courrier électronique à dspace@ujkz.bf ou par courrier postal à l'adresse de l'Université.

6.7 Sécurité des données

L'Université s'engage à appliquer la loi n° 014-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d'information au Burkina Faso et son décret d'application n° 2024-0842/PRES, notamment en ses points :

• Limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées
• Chiffrement des données sensibles
• Audits de sécurité réguliers
• Formation du personnel à la protection des données

6.8 Transfert de données

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors du Burkina Faso sans garanties appropriées et accord préalable de l'utilisateur, sauf obligation légale.

Article 7 : Dépôt et publication de contenus

7.1 Droits et autorisations

L'utilisateur garantit :

• Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus déposés
• Avoir obtenu les autorisations requises des coauteurs
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Respecter les clauses contractuelles avec les éditeurs

7.2 Licence et diffusion

En déposant un contenu, l'utilisateur :

• Accorde à l'Université une licence non exclusive de diffusion
• Autorise la sauvegarde et la conservation
• Permet l'indexation par des moteurs de recherche
• Accepte l'attribution éventuelle d'un identifiant pérenne (Handle, DOI)

7.3 Types de contenus acceptés

Sont notamment acceptés sur la plateforme :

• Thèses et mémoires
• Articles scientifiques
• Communications de conférences
• Rapports de recherche
• Supports de cours
• Données de recherche

7.4 Contenus interdits

Sont strictement interdits :

• Les contenus diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Les contenus portant atteinte à la vie privée
• Les contenus violant la propriété intellectuelle
• Les contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Les contenus à caractère commercial non autorisé

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Contenus déposés

Les auteurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus déposés. La plateforme ne constitue qu'un mode de diffusion supplémentaire.

8.2 Plateforme DSpace

La plateforme, son architecture, son design et ses fonctionnalités sont la propriété de l'Université ou font l'objet de licences d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8.3 Métadonnées

Les métadonnées descriptives des contenus sont librement accessibles et réutilisables dans le respect des standards de citation scientifique.

Article 9 : Responsabilités

9.1 Responsabilité de l'Université

L'Université s'efforce d'assurer :

• La disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7
• La qualité et la sécurité des services
• La sauvegarde régulière des contenus

Toutefois, l'Université ne peut garantir un accès ininterrompu et ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions pour incidents techniques
• De la perte de données résultant de cas de force majeure
• Des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme

Néanmoins, l'Université se réserve le droit d'interrompre la plateforme pour besoin de maintenance. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés avant l'interruption.

9.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables :

• De l'exactitude et de la légalité des contenus déposés
• Du respect des droits de propriété intellectuelle
• De l'utilisation conforme à la destination de la plateforme
• Des conséquences de la divulgation de leurs identifiants

Article 10 : Modération et sanctions

10.1 Contrôle des contenus

L'Université se réserve le droit de :

• Vérifier les dépôts avant publication
• Refuser des contenus non conformes aux CGU
• Retirer des contenus signalés comme problématiques
• Suspendre ou supprimer des comptes en cas d'usage abusif

10.2 Procédure de signalement

Tout contenu problématique peut être signalé à l'adresse dspace@ujkz.bf en précisant :

• La nature du problème
• La localisation précise du contenu
• Les éléments justifiant le signalement

10.3 Sanctions

En cas de manquement aux CGU, l'Université peut :

• Adresser un avertissement
• Suspendre temporairement le compte
• Supprimer définitivement le compte
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

Article 11 : Statistiques et cookies

11.1 Cookies techniques

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session pour l'authentification
• Cookies de préférence pour la langue et l'affichage

11.2 Statistiques d'utilisation

Des données anonymisées sont collectées pour :

• Améliorer les services de la plateforme
• Générer des statistiques de consultation
• Évaluer l'impact des publications

L'utilisateur peut s'opposer à ce traitement via les paramètres de son compte.

Article 12 : Accessibilité

L'Université s'engage à rendre la plateforme accessible à tous, conformément aux standards internationaux d'accessibilité web (WCAG). Les utilisateurs rencontrant des difficultés peuvent contacter le support technique.

Article 13 : Suspension et résiliation

13.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les contenus déjà publiés seront traités conformément à la politique d'archivage institutionnel et nationale.

13.2 Par l'Université

L'Université peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)
• Décision administrative ou judiciaire

Article 14 : Dispositions diverses

14.1 Modifications des CGU

L'Université se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par courrier électronique au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Université de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 15 : Contact et réclamations

Pour toute question, assistance ou réclamation concernant la plateforme DSpace :

Support technique :
Email : dspace@ujkz.bf
Téléphone : +226 25 30 70 64 65

Protection des données personnelles :
Email : dspace@ujkz.bf

Horaires d'ouverture :
Lundi à Vendredi : 8h00 - 12h30 / 13h00 - 15h30

Article 16 : Loi applicable et juridiction

16.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit burkinabè, notamment :

• La loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso
• Les textes régissant l'enseignement supérieur au Burkina Faso
• Le Code des obligations civiles et commerciales

16.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de Ouagadougou, Burkina Faso, seront seuls compétents.